CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Désignation
IMPERIAL BEAUTY PARIS, Souhaila HAJJARI, désigne un centre d’esthétique et organisme de formation professionnelle dont le siège social se situe 6 rue Jean Baptiste Semanaz 93310 le Près Saint Gervais.
Les formations et prestations dispensées le sont en intra et inter entreprise, à 93310 le Près Saint Gervais et sur l’ensemble du territoire national.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations et formations exécutées par IMPERIAL BEAUTY PARIS, pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toute conditions générales d’achat.
Devis et attestation formations
Pour chaque formation, IMPERIAL BEAUTY PARIS, s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire daté signé et tamponné avec la mention « bon pour accord ». Une attestation de présence et de fin de formation est fournie au client.
Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations et formations sont indiqués en Euros € et exprimés TTC. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Le règlement en plusieurs fois pourra être proposé.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCA, il doit faire la demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où IMPERIAL BEAUTY PARIS, ne reçoit pas la prise ne charge de l’OPCA le 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturé au client. Attention FAF remboursement post formation à l’élève IMPERIAL BEAUTY PARIS 6 rue Jean Baptiste Semanaz 93310 le Près Saint Gervais contact@imperialbeautyparis.fr Tél: 07.68.78.26.32 SIRET 884012683 00014 APE 9604Z NDA 11930862993 Document en date du 2/05/2022
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par mail.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de formation, le client sera tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, la totalité de la formation sera facturée.
La demande de report de sa participation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, IMPERIAL BEAUTY PARIS, ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formations quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique,) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de IMPERIAL BEAUTY PARIS. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire, tout ou partie, de ces documents ne vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et liberté
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à IMPERIAL BEAUTY PARIS, sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la législation « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre IMPERIAL BEAUTY PARIS, et le client, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.